Notes
Françoise Fortunet, « Le Code rural ou l’impossible codification », Annales historiques de la Révolution française, n° 247, 1982, p. 95-112.
Merlin à l’Assemblée nationale constituante, 7 août 1791. On compte 4 660 cantons en 1790, 4 824 en 1793. Merlin (de Douai), Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, 1807-1808, 13 vol., rééd. 1812-1816, 14 vol., 1827-1828, 18 vol.
J.- L. Alexandre Bouthors, Les usages locaux du département de la Somme, précédés d’un essai d’application des usages ruraux du Nord de la France au projet de Code rural, Amiens., 1861, p. vi.
Loi du 30 ventôse an XII-21 mars 1804 promulguant le Code civil, art. 7 : « les coutumes cessent d’avoir force de loi ».
Jean Bart, « L’Eclipse révolutionnaire (1789-1804) : la coutume à l’ombre de la loi », in Mousnier M, Poumarede J.éd., La Coutume au village dans l’Europe médiévale et moderne, Toulouse, Presses Universitaires du Midi, 2001, p. 215-227.
Hervé Leuwers, Un Juriste en Politique. Merlin de Douai (1754-1838), Artois Presses Université, 1996, p. 119-140.
Merlin (de Douai), Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, 1807-1808, 13 vol., rééd. 1812-1816, 14 vol., 1827-1828, 18 vol., repris par Ledru-Rollin, 1850.
Robert Jacob, « Les coutumiers du XIIIe s. ont-ils connu la coutume ? », in Mousnier M, Poumarede J.éd., La Coutume au village dans l’Europe médiévale et moderne, Toulouse, Presses Universitaires du Midi, 2001, p. 104.
Louis Assier-Andrieu, « Usage local, usage légal : lecture sociologique d’une frontière du droit », dans Assier-Andrieu Louis [dir.], Une France coutumière. Enquête sur les « usages locaux » et leur codification (XIXe-XXe siècles), Paris, CNRS., 1990, p. 23-39 ; Serge Aberdam, « Histoire des ‘usages locaux’ 1789-1924. Ambiguïtés, discontinuités, guide d’exploitation », dans Assier-Andrieu L. (dir.), Une France coutumière…, op. cit., p. 43-68.
Etienne Clémentel, Un drame économique. Les délimitations. Le passé – L’avenir, Paris, 1914, p. 73.
Répertoire du droit administratif, t. XXVII, « Délimitation des régions viticoles », Paris, Paul Dupont, 1910, p. 145.
Grâce aux moyens de lutte anti-phylloxérique déployés depuis 1898 par l’Association Viticole Champenoise, les vignes de la Marne restent jusqu’en 1914 en grande majorité (70 %) des vignes françaises, cultivées en foule et à la seule force des bras.
Arch. dép. Aube 1M 490, déposition de B. de Mun devant la Commission (ministérielle) d’enquête de renseignement (sic) présidée par de Lapparent, Paris, 6 avril 1911.
Jean-Raymond Guyon, Au Service du vin de Bordeaux, Bordeaux, Delmas, 1956, p. 119-158.
La Gironde vinicole, 15 février 1912.
Ibid, 15 juillet 1910.
1er rapport sur le projet déposé par Fernand David, Chambre des députés, 7 juillet 1911.
Le député J.-L. Dumesnil à la Chambre, 20 nov. 1913.
Le député André Lefèvre (applaudi) à la Chambre, 3 avril 1911.
Clémentel, op. cit., p. 234.
Rapport F. David cit. n. 17.
Décret relatif aux propriétés territoriales, 7 juin 1791.
D’après La Gironde vinicole, 15 août 1912.
Le député Camuzet (Côte d’Or) à la Chambre, 20 nov. 1913.
Chambre, 13 nov. 1913.
Joseph Capus, « La question de la double appellation », Bulletin du Comité national des Appellations d’origine, Avril 1937, n° 2, p. 3-4, et Joseph Capus, « Le droit des Pouvoirs Publics en matière d’AO », Bulletin du Comité national des Appellations d’origine, Janvier 1938, n° 4, p. 2.
Clémentel, op. cit., p. 303.
Marcel Plaisant & Fernand Jacq, Traité des Noms et Appellations d’origine, Paris, Rousseau, 1921, p. 12.
Arrêt du 14 février 1925.
Plaisant-Jacq, op. cit., p. 44-59. David Jean, Eléments d’appréciation de la nouvelle législation viticole des appellations d’origine contrôlées, préface de J. Capus (thèse droit), Lyon, Audin, 1938, p. 199-220. Boyer-Paillard Dorothée, Essai sur les notions d’origine et de provenance en droit du commerce : la reconnaissance juridique des « territoires de productions typiques », doctorat de droit public, Université de Perpignan Via Domitia, 2012, 884 p. « Du territoire des productions typiques », p. 592-630.
Conclusions du ministère public, tribunal de Bar/Aube, 11 février 1921 (procès en 1e instance Marne/Aube).
Joseph Capus, « Du rôle des usages dans les appellations d’origine », Publié en Appendice à Lafforgue Germain, Le Vignoble girondin, Paris, L. Larmat, 1947, p. 69-70.
Joseph Capus, L’Évolution de la législation sur les appellations d’origine. Genèse des appellations contrôlées, Paris, L. Larmat, 1947, p. 27-29.
Joseph Capus, « Du rôle des usages dans les appellations d’origine », ibid.
Joseph Capus, L’Évolution de la législation sur les appellations d’origine, ibid.
Joseph Capus, « La protection des vins fins en France », Bulletin de l’Office International du Vin, Juillet 1937, n° 110, p. 62-71.
Joseph Capus, « Du rôle des usages dans les appellations d’origine », op. cit.
Georges Chappaz, « Les Facteurs de la Qualité des Vins », Bulletin du CNAO, n° 1, 1937, p. 26.
Joseph Capus, « La protection des vins fins par les AOC », Bulletin du Comité national des Appellations d’origine, janv. 1937, n° 1, p. 18 ; Joseph Capus, « La question de la double appellation », Bulletin du Comité national des Appellations d’origine, Avril 1937, n° 2, p. 24.
Joseph Capus, L’Évolution de la législation sur les appellations d’origine, op. cit., p. 18.
Joseph Capus, « Définition de l’AO », Bulletin du CNAO, Sept. 1937, n° 3, p. 1-5 (Congrès international de Viticulture, Paris, 30 juin-3 juillet 1937), p. 1-3.
Eric Hobsbawm & Terence Ranger [dir.], L’Invention de la tradition, Cambridge, trad. française Paris, Ed. Amsterdam, 1983, 2006.
Gilles Laferté, La Bourgogne et ses vins : image d’origine contrôlée, Paris, Belin, 2006.
Plaisant-Jacq, op. cit, p. 12.
François Bonal (ancien délégué aux Relations publiques du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne), Dom Pérignon. Vérité et légende, Langres, D. Guéniot, 1995.
Louis Assier-Andrieu [dir.], Une France coutumière. Enquête sur les « usages locaux » et leur codification (XIXe-XXe siècles), Paris, CNRS, 1990, p. 195
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