Règles éthiques applicables aux membres et comités de la revue et aux auteur·e·s

Qualité de la revue

Le comité de rédaction cherche, notamment par les règles de bonne pratique ci-dessous, à garantir la qualité scientifique de la revue. Il travaille au renouvellement régulier des comités de la revue son comité d'évaluatrice·teur·s et de son comité scientifique, ainsi qu’à son propre renouvellement, dans un souci de rigueur professionnelle. Les affiliations des membres du comité de rédaction, de l’équipe éditoriale et des correspondants sont sur le site Internet de la revue.

Liberté d’expression et débat scientifique

Le comité de rédaction sélectionne les articles avec un souci d’impartialité. Il accorde une attention particulière aux articles participant au débat scientifique. Par ailleurs, tout auteur·e peut apporter une réponse à une critique émise dans la revue à l’encontre de son article.

Renouvellement des membres du comité de rédaction

Le mandat de membre élu.e au comité de rédaction est limité à deux ans et peut être renouvelé une seule fois.

Relations avec les lectrice·teur·s

Les lectrice·teur·s doivent pouvoir être informé·e·s de la source de financement éventuelle de la recherche présentée dans la revue. Le comité de rédaction s’engage par ailleurs à répondre aux demandes ou réclamations déposées par des lectrice·teur·s à l’encontre de la revue.

Relations avec les auteur·e·s

Les articles des auteur·e·s sont sélectionnés sur leur seul contenu scientifique ou intellectuel, sans distinction d’origine ou de nationalité, de sexe ou genre ou orientation sexuelle, de convictions ou non-convictions religieuses, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteur·e·s. Le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur·e ou de plagiat. La procédure à suivre pour soumettre un article à la revue est précisée sur le site Internet de la revue.

Relation avec les évaluatrice·teur·s

Les missions des évaluatrice·teur·s sont précisées sur le site Internet de la revue. Le comité de rédaction est garant de l’anonymat des évaluatrice·teur·s.

Comportement contraire à l’éthique de publication

Le comité de rédaction doit chercher à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication. Le comité de rédaction doit également se montrer toujours disposé à publier des corrections, excuses, explications, si cela s’avérait nécessaire.

Procédure en cas de comportement contraire à l’éthique de publication

Une réclamation dénonçant une pratique contraire à l’éthique de publication peut être déposée à tout moment, par quiconque, auprès du comité de rédaction de la revue.

La personne déposant la réclamation doit fournir les éléments justifiant sa réclamation. Toute réclamation est prise en compte avec sérieux par le comité de rédaction et traitée jusqu’à conclusion. Toute réclamation sera traitée, quelle que soit la date de parution de l’article concerné. Les documents relatifs au traitement de cette réclamation doivent être conservés par le comité de rédaction.

Mesures dont la mise en œuvre est prévue dans le cas d’une réclamation auprès de la revue accompagnée de justificatifs :

• Entretien avec l’auteur·e, dans le cas d’une mauvaise compréhension de la charte éthique de la revue et des règles de publication.
• Envoi d’un courrier à l’auteur·e, détaillant l’infraction et ayant valeur d’avertissement.
• Envoi d’un courrier à l’organisme employeur de l’auteur·e.
• Parution d’un éditorial informant le lectorat.
• Retrait de l’article de la revue, et information auprès du lectorat.
• Embargo sur tout nouvel article de cet·te auteur·e pendant une période déterminée.
• En référer à une organisation extérieure ou une instance ayant autorité pour traiter la réclamation.

Règles éthiques applicables aux évaluatrice·teur·s

Missions des évaluatrice·teur·s

Les évaluatrice·teur·s sont sélectionné·e·s pour leur expertise intellectuelle et scientifique. Elles·ils sont chargé·e·s d’évaluer les manuscrits sur leur seul contenu, sans distinction d’origine ou de nationalité, de sexe ou genre ou orientation sexuelle, de convictions ou non-convictions religieuses, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteur·e·s.

Les avis rendus par les évaluatrice·teur·s doivent être objectifs.

Les évaluatrice·teur·s sont tenu·e·s de signaler tous les articles ayant un rapport de similitude avec l’article soumis à la revue.

Les évaluatrice·teur·s doivent signaler toute publication significative dont elles·ils ont connaissance en lien avec l’article, qui n’aurait pas encore été citée.

Processus d’évaluation

À l’exception des notes de lecture, qui sont évaluées par la·le responsable des recensions (et discutées avec les membres du comité de rédaction), les articles soumis à la revue sont évalués selon la modalité de révision en double aveugle : l’auteur·e ne connaît pas l’identité des évaluatrice·teur·s, et celles·ceux-ci ne connaissent pas l’identité de l’auteur·e. Il y a obligatoirement deux évaluatrice·teur·s pour chaque article.

En cas de doute ou de divergences d’appréciation entre les évaluatrice·teur·s, des avis complémentaires peuvent être demandés par le comité de rédaction.

Des articles qui iraient à l’encontre de la ligne éditoriale de la revue peuvent, par ailleurs, être refusés par le comité de rédaction.

S’appuyant sur les rapports des évaluatrice·teur·s, le comité de rédaction prend l’une des trois décisions suivantes, dans un délai maximal de six mois après réception du manuscrit :
a/ acceptation du texte, tel qu’il a été soumis à la revue ;
b/ refus ;
c/ acceptation sous réserve de modifications.

Dans ce dernier cas, le comité de rédaction prendra une décision définitive, positive ou négative, en fonction de la prise en compte par l’auteur·e des suggestions et commentaires qui lui auront été proposés par les évaluatrice·teur·s.

Tout texte accepté, dès le premier envoi ou après modification par l’auteur·e, fait l’objet d’un travail éditorial effectué en concertation avec l’auteur·e. La version finale d’un article a fait l’objet d’un accord mutuel pour publication.

En tout état de cause, le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur·e ou de plagiat.

Conflit d’intérêts

Les membres du comité de rédaction et les évaluatrice·teur·s doivent se récuser en cas de conflit d’intérêts pressenti avec l’un·e des auteur·e·s ou avec le contenu du manuscrit à évaluer.

Par ailleurs, tout évaluatrice·teur qui se sait non qualifié·e pour évaluer un manuscrit ou qui sait ne pas pouvoir le faire dans des délais raisonnables est tenu·e d’en aviser le comité de rédaction et de se récuser.

Impartialité

Les manuscrits sont évalués sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction d’origine ou de nationalité, de sexe ou genre ou orientation sexuelle, de convictions ou non-convictions religieuses, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteur·e·s.

Confidentialité

Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement sur un manuscrit soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que la·le ou les auteur·e·(s), les évaluatrice·teur·s potentiel·le·s et, éventuellement, l’éditrice·teur.

Utilisation des données

Avant leur éventuelle publication, les données présentées dans les articles soumis ne doivent pas être utilisées dans les travaux de recherche d’un membre du comité de rédaction, ou d’un·e évaluatrice·teur, sans le consentement écrit et explicite de l’auteur·e.

Règles éthiques applicables aux auteur·e·s

Originalité et plagiat

Les auteur·e·s doivent garantir l’originalité de leur article et ne publier aucun texte qui s’apparenterait, sous quelque forme que ce soit, à de la contrefaçon telle que celle-ci est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle. Les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes constituent un comportement contraire à l’éthique de la publication scientifique ; elles sont donc inacceptables. Un logiciel anti-plagiat est utilisé par la revue avant l’évaluation.

Publications multiples, redondantes ou simultanées

Les auteur·e·s s’engagent à ne pas soumettre un article qui aurait fait l’objet d’une précédente publication dans une autre revue ou un nouvel article qui reposerait exclusivement sur des travaux déjà publiés ailleurs.

De même, les auteur·e·s s’engagent à ne pas soumettre leur article à plusieurs revues en même temps.

Références

Toute citation (ou utilisation de travaux d’autres auteur·e·s) doit être identifiée en tant que telle et accompagnée des références appropriées, présentées selon le schéma habituellement retenu par la revue.

Dans le cas où l’auteur·e souhaiterait utiliser des informations qu’elle·il aurait obtenues en privé (conversation, correspondance), il devrait tout mettre en œuvre pour obtenir l’autorisation des personnes étant à la source de ces informations.

Mention des auteur·e·s

La liste des auteur·e·s doit se limiter à ceux qui ont apporté une contribution significative à la conception, à la réalisation ou à l’interprétation de l’étude présentée dans le texte soumis à la revue ou à la rédaction de ce texte. Tous les auteur·e·s doivent être mentionné·e·s, avec leur affiliation, par ordre alphabétique ou selon leur degré d’implication dans la réalisation de cette étude ou dans la rédaction de ce texte. L’auteur·e qui est en contact avec la revue doit s’assurer que seuls les co-auteur·e·s approprié·e·s sont inclus·e·s dans la liste des auteur·e·s, et que tous les co-auteur·e·s, après avoir vu et approuvé la version finale de leur texte, étaient d’accord pour soumettre cet article pour publication.

Propos diffamatoires

Les auteur·e·s s’engagent à ne pas dépasser, dans les articles soumis, les règles du débat scientifique et à ne pas faire des déclarations diffamatoires qui pourraient être interprétées comme des atteintes à la réputation d’une tierce personne.

Conflit d’intérêts

Les auteur·e·s doivent déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, notamment professionnel ou financier.

Erratum

Tout auteur·e qui découvre, après sa publication, une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail, est tenu d’en informer, sans délai, le comité de rédaction de la revue et de coopérer avec celui-ci pour publier un erratum, voire pour signifier le retrait de son article. Si le comité de rédaction ou l’éditrice·teur de la revue apprend, par une tierce personne, qu’un article déjà publié contient une erreur importante, il doit en informer l’auteur·e. Ce·tte dernièr·e doit alors signaler l’erratum et fournir les éléments susceptibles d’en justifier le bien-fondé.

Accès aux données brutes

Sur demande du comité de rédaction, les auteur·e·s peuvent être invité·e·s à fournir les données brutes en relation avec leur recherche. Les auteur·e·s s’engagent, dans la mesure du possible, à donner un accès public à ces données et donc à les conserver pendant un délai raisonnable après la publication.

Si l’article est fondé sur des cas cliniques impliquant des situations réelles, l’auteur·e s’engage à respecter l’anonymat des personnes auxquelles l’article fait référence. De manière générale, l’auteur·e s’engage à ne pas divulguer des données personnelles dans son article, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) appliqué en France.

Publication papier et numérique

Les auteur·e·s s’engagent, lors de la soumission de leur article, à autoriser la diffusion de celui-ci sous format papier et numérique – notamment via Preo –, sauf notification expresse de leur part.

Politique de dépôt en archive ouverte

Le dépôt en archive ouverte de la publication en ligne par l’auteur est possible avec mention expresse de la revue en référence bibliographique.