Depuis de nombreuses années, l’Italie est passée de pays d’émigration à pays d’immigration avec un taux de croissance élevé de la population étrangère même si l’on constate un ralentissement ces dernières années lié notamment à la crise économique en Italie. Il s’agit désormais d’une immigration stable1 et se pose alors la question de l’intégration des immigrés et de leurs enfants à travers notamment l’acquisition de la nationalité italienne.

Au 1^er janvier 2016, les étrangers résidant en Italie étaient 5 026 1532 sur une population totale de 60 665 551.3

L’augmentation du nombre d’étrangers résidant en Italie est le résultat de l’immigration mais également de la naissance d’enfants étrangers sur le territoire italien. Au 1^er janvier 2016, les mineurs étrangers présents sur le territoire italien étaient un peu plus d’1 000 000.4 Ce chiffre comprend les enfants nés en Italie de parents étrangers et les mineurs étrangers arrivés en Italie avec leurs parents ou à la suite d’un regroupement familial.

D’après un rapport de Cittalia fondazione ANCI (Associazione Nazionale dei Comuni d’Italia) publié en 2012 et intitulé « Da residenti a cittadini. Il diritto di cittadinanza alla prova delle seconde generazioni », il y aura selon des projections faites à partir des données de l’Istat environ 2 000 000 de mineurs étrangers résidant en Italie en 2029 dont 1 770 000 nés en Italie.5

Il convient de préciser dès maintenant que les termes ‘immigré’ et ‘étranger’ ne doivent pas être confondus : un immigré n’est pas nécessairement étranger puisqu’il a pu acquérir la nationalité italienne et un étranger peut être né en Italie et donc ne pas être immigré.6

Je m’intéresserai ici aux enfants nés en Italie de parents étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne qui sont, si l’on reprend la distinction que je viens d’évoquer, ‘étrangers’ mais pas ‘immigrés’ et qui représentent les « seconde generazioni ».7

Ce statut d’‘étrangers’ crée une disparité entre les enfants nés sur le territoire italien selon que leurs parents sont italiens ou étrangers alors qu’ils parlent la même langue, vivent dans les mêmes villes et sont inscrits dans les mêmes écoles. Comment construire son identité personnelle et culturelle quand on se sent italien mais qu’on est considéré comme un ‘étranger’ dans le pays où l’on est né, où l’on grandit, où l’on vit, où l’on étudie, où l’on travaille et où l’on noue des relations sociales ? Quand on est, pour ne reprendre que quelques-unes des différentes expressions que j’ai pu relever, « cittadini italiani nella sostanza ma non nella forma »8, « Italiani col permesso di soggiorno »9, « Italiani di fatto, ma non di diritto »10, « Italiani-non-italiani ».11

Dans un premier temps j’expliquerai pourquoi les enfants nés en Italie de parents étrangers sont considérés comme ‘étrangers’ en présentant brièvement la loi sur la nationalité actuellement en vigueur en Italie. Je présenterai ensuite quelques initiatives en faveur d’une reconnaissance ‘facilitée’ de la nationalité italienne aux enfants nés en Italie de parents étrangers et le texte de loi unifié, adopté par la Chambre des députés le 13 octobre 2015, qui vise à réformer la loi en vigueur considérée comme anachronique puisqu’elle ne tient pas compte des réalités d’aujourd’hui à savoir que l’Italie est devenue un pays d’immigration.

1. La loi italienne sur la nationalité actuellement en vigueur

La nationalité est le « lien juridique et politique, défini par la loi d’un Etat, unissant un individu audit Etat »12 dont découlent des droits et des devoirs. La Constitution italienne fait référence à la nationalité dans ses articles 22 et 5113 mais elle ne la définit pas et ne donne aucune indication particulière au législateur en la matière.14 En Italie, c’est la loi n° 91 du 5 février 1992 portant « Nuove norme sulla cittadinanza » qui régit les modes d’acquisition de la nationalité italienne. Cette loi a été modifiée par la suite notamment par la loi n° 94/2009 portant « Disposizioni in materia di sicurezza pubblica » (le « pacchetto sicurezza ») qui a introduit par exemple des dispositions plus restrictives pour l’acquisition de la nationalité par mariage.

Il existe différents modes d’acquisition de la nationalité : par la naissance, la naturalisation, le mariage. S’agissant de l’acquisition de la nationalité par la naissance, il existe deux conceptions principales : le ius sanguinis (droit du sang) et le ius soli (droit du sol).

La loi n° 91/1992 confirme le principe du ius sanguinis, comme mode d’acquisition principal de la nationalité. Ce principe, selon lequel est italien l’enfant dont le père ou la mère est italien, était déjà présent dans la législation précédemment en vigueur (loi n° 555/1912 « Sulla cittadinanza italiana »).

Le ius soli, selon lequel est italien l’enfant qui naît sur le territoire italien indépendamment de la nationalité de ses parents, est une hypothèse exceptionnelle et « résiduelle ». Le ius soli s’applique par exemple en cas de parents inconnus ou apatrides ou en cas de naturalisation.

Le choix fait par le législateur du ius sanguinis est typique d’un pays à forte émigration15 et permet que la nationalité italienne soit reconnue également à des personnes ne vivant pas en Italie, n’ayant peut-être jamais séjourné en Italie et ne parlant peut-être pas italien.16 En application de la loi n° 91/1992, le simple fait d’être né en Italie ne permet pas l’acquisition ‘automatique’ de la nationalité italienne.

Comment une personne née en Italie de parents étrangers peut-elle alors acquérir la nationalité italienne ?

Si l’un des parents obtient la nationalité italienne par naturalisation après avoir résidé légalement sur le territoire italien depuis au moins dix ans en vertu de l’article 9, paragraphe 1, f), de la loi n° 91/1992, celle-ci est transmise à ses enfants mineurs. Les délais de traitement des demandes étant parfois très longs, la demande peut être faite alors que l’enfant est mineur mais la nationalité est reconnue alors que l’enfant est devenu majeur et dans ce cas il n’y a pas de transmission possible de la nationalité.

Si aucun des parents n’a la nationalité italienne, les personnes nées en Italie de parents étrangers et ayant résidé légalement sur le territoire italien sans interruption jusqu’à l’âge de 18 ans peuvent demander la nationalité italienne dans le délai d’un an à compter de leur majorité en application de l’article 4, alinéa 2 de la loi n° 91/1992. Si la condition de la résidence ininterrompue jusqu’à la majorité n’est pas remplie, la nationalité italienne n’est pas acquise sur la base de cet article qui reconnaît un ‘droit’ à la nationalité mais elle pourrait être demandée sur le fondement de l’article 9, paragraphe 1, a) de cette même loi qui prévoit une naturalisation après trois ans et non dix ans de résidence. Dans ce cas l’intéressé ne bénéficierait plus du droit reconnu par l’article 4 et sa demande serait soumise à une appréciation discrétionnaire des organes compétents. Il pourrait également demander la nationalité sur le fondement de l’article 5 de la loi n° 91/1992 qui régit l’acquisition de la nationalité par mariage.

L’article 4 de la loi n° 91/1992 est très critiqué car il est jugé trop restrictif pour quatre raisons principales : les personnes intéressées doivent attendre l’âge de 18 ans pour pouvoir acquérir la nationalité italienne (jusqu’à cet âge, elles ont la nationalité étrangère de leurs parents). Le délai dont elles disposent pour la demander est trop court (un an seulement). Elles ont l’obligation de démontrer une résidence légale ininterrompue jusqu’à leur majorité, ce qui est très difficile à prouver dans de nombreux cas, notamment si les parents ont déclaré la naissance à l’état civil tardivement. Enfin, aucune valeur n’est reconnue à leur parcours de scolarisation et de socialisation.

S’agissant de la difficulté à rapporter la preuve de la « résidence légale ininterrompue », des circulaires ministérielles et des décisions de justice ont tenté de simplifier la procédure. Le « Decreto del fare » n. 69/2013 s’inscrit lui aussi dans cette volonté de simplification17 mais pour autant les problèmes que pose l’article 4 de la loi n° 91/1992 ne sont pas résolus.

Les difficultés que les personnes intéressées rencontrent pour acquérir (certaines d’entre elles parlent plutôt de « conquérir »)18 la nationalité italienne sont un obstacle à leur pleine intégration et sont contraires à l’article 3 de la Constitution italienne qui consacre le principe fondamental de l’égalité.19 D’après le rapport de Cittalia fondazione ANCI que j’ai évoqué précédemment, parmi les deux millions de mineurs étrangers résidant en Italie en 2029, très peu d’entre eux deviendraient citoyens italiens en application de la législation actuellement en vigueur (à peine 7%).20

Jusqu’à leur majorité les enfants nés en Italie de parents étrangers bénéficient de la protection que le droit italien garantit aux mineurs, notamment le droit à l’instruction et la protection sociale, mais à leur majorité ils se retrouvent dans une situation d’incertitude juridique comme les personnes qui ont immigré en Italie à l’âge adulte alors que souvent ils n’ont pas connu d’autre pays que l’Italie.

C’est pourquoi des initiatives ont vu le jour pour mettre en évidence ce grave problème et que des propositions de lois ont été présentées pour réformer la loi de 1992 et faciliter l’acquisition de la nationalité par les enfants nés en Italie de parents étrangers.

2. Les initiatives en faveur d’une reconnaissance ‘facilitée’ de la nationalité italienne

Parmi les différentes initiatives, il y a tout d’abord la création du réseau G2 – Seconde Generazioni en 2005 à Rome. Sur son site internet (http://www.secondegenerazioni.it/), ce réseau se présente comme une organisation nationale indépendante de tout parti politique créée par des enfants d’immigrés et de réfugiés qui sont nés ou qui ont grandi en Italie. « G2 » ne signifie pas « deuxièmes générations d’immigrés » mais « deuxièmes générations de l’immigration ». Les objectifs de ce réseau sont d’une part la réforme de la loi sur la nationalité pour permettre une égalité de droits et de devoirs entre les enfants nés en Italie de parents étrangers et les enfants nés de parents italiens et d’autre part la transformation culturelle de la société italienne pour qu’elle se reconnaisse dans tous ses enfants indépendamment de leurs origines.

Le réseau G2 – Seconde Generazioni a participé à la campagne nationale sur les droits liés à la nationalité L’Italia sono anch’io (http://www.litaliasonoanchio.it/) lancée en octobre 2011 par une vingtaine d’organisations de la société civile21 pour recueillir un nombre suffisant de signatures afin de présenter deux propositions de loi d’initiative populaire dont une proposition de réforme de la loi sur la nationalité italienne (la deuxième concerne le vote des immigrés aux élections administratives locales). La proposition de loi d’initiative populaire « Modifiche alla legge 5 febbraio 1992, n. 91, recante nuove norme sulla cittadinanza » a été présentée à la Chambre des députés au cours de la XVIème législature le 6 mars 2012 (sous le n° 5030) et elle a été maintenue à l’ordre du jour (sous le n° 9) au cours de la XVIIème législature en application de l’article 107, alinéa 4, du Règlement de la Chambre des députés.

Au niveau local, on peut citer l’exemple de nombreuses villes italiennes qui ont organisé des cérémonies pour remettre des certificats ‘symboliques’ de nationalité italienne aux enfants nés dans ces villes de parents étrangers notamment en 2013 et 2014 (Turin, Venise, Gênes, Sesto San Giovanni, Novara, Lucca, Palermo…) et le mouvement QuestaèRoma né le 24 mai 2013 et composé de jeunes issus de l’immigration nés à Rome ou qui ont grandi à Rome unis par différentes expériences associatives, politiques et culturelles consacrées notamment aux thèmes de l’immigration et des discriminations.22

Une vingtaine de propositions visant à modifier la loi n° 91/1992 ont été présentées devant le Parlement au cours de la législature actuelle.23 Elles prévoyaient un régime plus favorable d’acquisition de la nationalité italienne en introduisant un droit du sol ‘modéré’. ‘Modéré’ en ce sens que pour éviter que la nationalité italienne ne soit reconnue automatiquement à tous les enfants du seul fait de leur naissance en Italie (qui, pour certains auteurs, pourrait n’être que le fruit du hasard), une certaine durée de résidence des parents sur le territoire italien était requise. Cette durée variant d’une proposition à l’autre.

Le but de ces propositions était d’introduire un régime plus favorable d’acquisition de la nationalité pour les enfants nés sur le territoire italien de parents étrangers dont l’un au moins était né en Italie ou dont l’un au moins résidait en Italie légalement sans interruption depuis au moins 1 an, 3 ans ou 5 ans, selon les propositions, au moment de la naissance de l’enfant.

Ces propositions prévoyaient que les enfants nés en Italie de parents étrangers devenaient italiens avant leur majorité par le biais d’une déclaration de volonté expresse de l’un des parents ou des deux. L’intéressé avait la possibilité de renoncer à la nationalité italienne dans un délai de deux ans à compter de sa majorité s’il possédait une autre nationalité.

En l’absence d’une déclaration des parents, l’intéressé pouvait demander la nationalité italienne dans un délai de deux ans à compter de sa majorité (soit un an de plus que ce que prévoit la loi actuelle).

Certaines propositions prévoyaient l’introduction d’un ius culturae : les mineurs qui étaient nés de parents étrangers en situation irrégulière ou les mineurs qui n’étaient pas nés en Italie mais qui étaient arrivés sur le territoire italien avant l’âge de 5 ans, 10 ans ou 18 ans selon les propositions avaient la possibilité d’acquérir la nationalité italienne à condition d’avoir achevé en Italie un cycle d’études ou de formation professionnelle ou, selon les propositions, à condition de démontrer une intégration « pour mérites scolaires ». Là aussi une déclaration des parents était requise avec la possibilité pour l’intéressé de renoncer à la nationalité italienne dans un délai de deux ans à compter de sa majorité s’il possédait une autre nationalité. En l’absence d’une telle déclaration, les propositions prévoyaient que l’intéressé pouvait demander la nationalité italienne dans le délai de deux ans à compter de sa majorité.

Ces propositions de loi tenaient compte des arguments mis en avant par les personnes intéressées qui déclaraient, dans le cadre d’enquêtes, de blogs, de forums, vouloir acquérir la nationalité italienne pour, notamment, sortir de la précarité juridique, participer activement à la vie civile et politique italienne, ne plus avoir à répondre à la question « italien ou immigré? » ou encore pour une question de justice.24

En juillet 2015, ces nombreuses propositions ont été regroupées dans un texte de loi unifié. Ce texte, intitulé « Modifiche alla legge 5 febbraio 1992, n. 91, e altre disposizioni in materia di cittadinanza », a été adopté en première lecture par la Chambre des députés le 13 octobre 2015 avec 310 voix pour, 66 voix contre et 83 abstentions et il est actuellement examiné par le Sénat.

3. Le texte de loi unifié portant modification de la loi n° 91/1992

Le texte de loi unifié se concentre sur la question de l’acquisition de la nationalité italienne par les mineurs étrangers. Il prévoit un nouveau cas d’acquisition de la nationalité italienne par la naissance, un ius soli ‘modéré’ et il introduit un ius culturae.

S’agissant du ius soli, en vertu du texte adopté, acquiert la nationalité italienne par naissance l’enfant né en Italie de parents étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, dont l’un au moins est en possession du permis de séjour UE (Union Européenne) longue durée (article 1, paragraphe 1, a). La procédure est la suivante : il faut une déclaration de volonté expresse de l’un au moins des parents ou de la personne qui exerce l’autorité parentale auprès de l’officier de l’état civil de la commune de résidence du mineur avant que celui-ci n’ait atteint l’âge de 18 ans. Si cette déclaration n’a pas été faite, l’intéressé peut présenter une demande d’acquisition de la nationalité dans un délai de deux ans à compter de sa majorité (article 1, paragraphe 1, b).

Dans le nouveau texte, est maintenu le ius soli prévu par l’article 4 de la loi n° 91/1992 pour les personnes nées en Italie et pouvant apporter la preuve d’une résidence légale ininterrompue jusqu’à l’âge de 18 ans mais le délai fixé pour présenter une demande est augmenté : il est désormais de deux ans toujours à compter de la majorité (article 1, paragraphe 1, c).

Le texte de loi unifié introduit un nouveau cas d’acquisition de la nationalité, un ius culturae, pour les enfants nés en Italie de parents étrangers n’ayant pas de permis de séjour UE longue durée et pour les enfants nés dans un autre pays et arrivés sur le territoire italien avant l’âge de 12 ans. Ils pourront acquérir la nationalité italienne s’ils ont suivi de façon régulière pendant au moins cinq ans sur le territoire national un ou plusieurs cycles auprès d’établissements appartenant au système national d’éducation ou des parcours d’éducation et de formation professionnelle triennaux ou quadriennaux débouchant sur l’obtention d’une qualification professionnelle. Si le cycle pris en considération est celui de l’école élémentaire, le texte prévoit que celui-ci doit avoir une « conclusione positiva ». Il faut une déclaration de volonté expresse de l’un au moins des parents résidant légalement en Italie ou de la personne qui exerce l’autorité parentale auprès de l’officier de l’état civil de la commune de résidence du mineur avant que celui-ci n’ait atteint l’âge de 18 ans. Si cette déclaration n’a pas été faite, l’intéressé peut présenter une demande d’acquisition de la nationalité dans un délai de deux ans à compter de sa majorité (article 1, paragraphe 1, d).

Dans les deux cas ci-dessus, ius soli et ius culturae, qui représentent un véritable droit à l’acquisition de la nationalité, l’intéressé pourra renoncer à la nationalité italienne dans un délai de deux ans à compter de sa majorité s’il possède une autre nationalité.

Si l’intéressé est arrivé en Italie après l’âge de 12 ans mais avant l’âge de 18 ans, il pourra obtenir la nationalité italienne s’il réside légalement sur le territoire italien depuis au moins six ans et s’il a suivi en Italie un cycle scolaire avec l’obtention du diplôme correspondant auprès d’établissements appartenant au système national d’éducation ou un parcours d’éducation et de formation professionnelle triennal ou quadriennal débouchant sur l’obtention d’une qualification professionnelle (article 1, paragraphe 1, e). Il s’agit dans cette dernière hypothèse d’une concession de la nationalité par naturalisation qui relève du pouvoir discrétionnaire des organes compétents.

La loi actuellement en vigueur correspond à une conception restrictive de la nationalité considérée comme le résultat d’un parcours d’intégration alors que l’acquisition de la nationalité devrait être une ‘prémisse’ de ce parcours et un facteur d’égalité et d’intégration. C’est dans ce sens que va le texte de loi unifié dont le vote par la Chambre des députés est considéré comme un pas significatif. Cependant la mobilisation des organisations de la société civile qui sont à l’origine de la campagne L’Italia sono anch’io reste grande non seulement pour que le Sénat n’adopte pas un texte plus restrictif mais aussi pour qu’il « améliore » le texte voté par la Chambre des députés notamment en n’imposant plus que l’un au moins des parents soit en possession d’un permis de séjour UE longue durée. En effet parmi les conditions de délivrance du permis de séjour UE longue durée il y a la prévision d’un seuil minimum de revenus. Ce qui revient à faire dépendre l’acquisition de la nationalité italienne du niveau de revenus des parents et constitue une discrimination contraire à l’article 3 de la Constitution italienne qui consacre le principe d’égalité.25

Il est indispensable que la réforme de la nationalité soit adoptée rapidement pour permettre aux enfants nés en Italie de parents étrangers de se construire ‘formellement’ une identité pas ‘seulement’ italienne mais ‘également’ italienne. On parle en effet de plus en plus d’identité biculturelle ou multiculturelle et d’« italiani a metà »26, d’« italiani con il trattino »27. Une identité qui, avec la loi actuellement en vigueur, reste encore en suspens.