Présentation

La réorganisation administrative du parti est proposée par la cap lors de sa séance du 24 juin 19251. Lors du congrès de Paris d'août 1925, Séverac lit un rapport sur la question administrative dont le texte est publié dans le numéro du Populaire du 23 septembre 19252. Le Congrès décide qu’un Conseil National extraordinaire tranchera entre les propositions en présence. Convoqué le 1^er novembre 1925, le Conseil national débat de ces questions3. Droite et gauche se confrontent, la première représentée par Renaudel souhaite tirer les leçons du Cartel en affirmant la prééminence, au moins l'importance égale à la cap, du Groupe plus à même d'effectuer la jonction avec l'opinion publique et les autres forces de gauche. La modification des statuts aurait vertu d'ancrer la sfio dans la République en la détachant de son passé de parti autonome. Compère Morel et Paul Faure se prononcent contre une trop grand représentation des parlementaires dans la cap. Le député de Saône et Loire estime que porter leur nombre à 12 reviendrait à leur donner une place exacte dans le centre du parti. Il élabore une position de compromis de sa position de secrétaire général, membre du groupe. Jean Lebas soutient que la proportion d'un tiers d'élus au sein d'une cap élargie conviendrait à la nouvelle organisation. Bracke considère que depuis l'unité, la cap a rempli les fonctions demandées. Finalement émerge de la commission de résolutions du Conseil national sur la composition de la cap une proposition signée Paul Faure, Compère Morel, Lebas. Elle propose de porter la cap à 33 membres dont 12 élus parlementaires au maximum. Elle lui adjoint toutes les fois que les circonstances l'exigent 15 représentants non parlementaires des fédérations. Ce texte recueille 1579 mandats contre 1117 à celui défendu par Pierre Renaudel et Léon Blum pour 83 absents et 38 abstentions. Concrètement, le nombre des membres de la cap passe à 33. Cette défaite marque la fin des effets de la politique de soutien sur la répartition de la gauche et de la droite dans le parti autour des questions d'autorité. Si le nombre de parlementaires est accru, il reste minoritaire au sein de la cap. Aussi, une des conséquences de la fin du Cartel est le renforcement de l'autorité centrale du parti sur les fédérations4, sur le parti tout entier. La gauche sort renforcée du débat sur la répartition de l'autorité.

Document

« (..) Conseil national et CAP

Séverac dit que la CAP n’a pas de proposition précise à faire concernant les organes centraux du Parti. Il indique les diverses suggestions déjà publiées sous sa signature dans le Populaire du 21 octobre.

Renaudel estime que les raisons de la limitation étroite du nombre des élus dans la CAP ont disparu après 20 ans d’unité. Il estime que la CAP actuelle manque de l’autorité que doit avoir un organisme politique et qu’elle est embarrassée par une besogne administrative dont le Bureau devait être chargé.

Il s’est rallié à l’idée, exprimée par Blum dans la sous-commission d’une CAP de 45 membres, dont 15 parlementaires et 15 représentants des fédérations.

Compère-Morel pense que la CAP devrait rester à peu près ce qu’elle est, mais en prévoyant la possibilité de lui adjoindre 15 délégués des fédérations toutes les fois que ce serait nécessaire.

Il se prononce aussi contre une trop large représentation du groupe parlementaire au sein de la CAP.

Bracke montre que la CAP a, depuis l’unité, à peu près rendu les services qu’on attendait d’elle. Il craint que le projet de Blum auquel Renaudel s’est rallié, ne supprime le Conseil National.

Après ces observations, la première séance du Conseil national est levée.

Séance de l’après-midi. Conseil National et CAP (suite et discussion).

On reprend tout de suite la discussion sur les organismes centraux du Parti.

Après s’être rallié au projet de Blum, Paul Faure en a vu les difficultés d’ordre pratique. Pourrait-on obtenir facilement et sans préjudice pour la propagande que 45 des meilleurs militants du Parti soient immobilisés un dimanche par mois ? Paul Faure ne le croit pas.

Il ne souhaite pas non plus un trop grand accroissement de l’influence des parlementaires au sein de la CAP. Porter leur nombre à 12 suffirait à assurer une exacte représentation du groupe parlementaire dans l’organe central du Parti.

La proposition de Compère-Morel concernant l’adjonction possible de représentants non parlementaires des fédérations mérite d’être retenue.

Léon Blum a été frappé du fait que le Conseil national n’a jamais eu le caractère que les statuts avaient voulu lui donner et qu’il était rapidement devenu ce qu’il est maintenant : un petit congrès moins coûteux et plus facile à convoquer qu’un Congrès ordinaire.

La CAP a été ainsi conduite elle-même à conduire la tâche politique qui était dévolue au Conseil national. Mais elle n’est pas assez large dans sa constitution pour y suffire pleinement. C’est pourquoi il a pensé qu’il y avait lieu d’augmenter le nombre des membres de la CAP en les portant à 45 et en leur donnant une triple origine : région parisienne, fédérations provinciales, et groupe parlementaire.

Blum reconnaît que les objections pratiques de Paul Faure ne l’ont pas laissé indifférent mais il n’a pas cru que ce fut là un obstacle insurmontable.

Lebas, parlant au nom de la Fédération du Nord, repousse les suggestions de Renaudel et de Blum.

Il n’est pas partisan de garder la proportion d’un tiers d’élu au sein de la CAP. Il accepte que la CAP soit élargie. Il croit que le Bureau pourrait se charger plus rapidement de la besogne administrative, ce qui lui permettrait de ne réunir la CAP que tous les 15 jours par exemple : avec des ordres du jour plus intéressants, les réunions de cette assemblée seraient mieux suivies.

L’orateur craint que l’adjonction de délégués permanents des Fédérations ne fasse oublier à ces derniers qu’ils doivent être à la CAP les représentants de tout le Parti et non pas les représentants de leurs fédérations respectives.

Weill (Bas-Rhin) croit à la capacité de faire sentir au sein de la CAP l’influence des fédérations sans distinguer entre les grandes et les petites. IL attire aussi l’attention de l’assemblée sur le fait que la complexité des problèmes politiques risque d’entraîner de fréquentes consultations du Conseil national. On pourrait l’éviter en instituant la CAP que demandent Renaudel et Blum.

Bérangé (Eure-et-Loir) demande le maintien pur et simple du statu quo.

Pour Bracke, l’établissement de liens trop étroits entre le Groupe parlementaire et la CAP risque d’enlever au groupe parlementaire sa responsabilité et son indépendance.

Compère-Morel se place entre deux tendances extrêmes : celle qui s’exprimerait par le maintien du statu quo et celle qui en élargissant trop la CAP supprimerait de fait le Conseil national.

Pour sa part, il souhaite surtout que le nombre, mais non la proportion des députés, soit augmenté et que 15 militants de province puisse être consultés par la CAP.

Il maintient donc sa proposition.

Cayrel (Gironde) regrette que la CAP n’ait pas eu assez d’autorité en certaines circonstances. Il accepte le projet Blum-Renaudel qui lui paraît le plus équitable mais à condition que les voix des petites fédérations soit entendu.

Moutet (Rhône) au nom de sa fédération et de celle Seine-et-Oise demande que la question soit renvoyée aux fédérations. Il s’agit de modifications profondes qui ne lui paraissent pas voir été suffisamment étudiées.

Cette proposition est repoussée par le Conseil national. Une commission des résolutions, composée des auteurs des de propositions, des rapporteurs et des camarades qui ont pris part aux débats, est chargée de préparer des textes qu’elle rapportera à la séance du lendemain matin.

Contrôle de la presse.

Séverac fait connaître que sur le contrôle de la presse, la CAP n’apporte pas non plus de texte précis.

Il donne lecture des observations de Renaudel et de Zyromski, déjà publiées dans le Populaire du 21 octobre.

Zyromski développe sa pensée en ce qui concerne la collaboration de socialistes à la presse non-socialiste. Il ne s’agit pas de l’interdire, car elle rend le grand service de faire connaître à l’opinion publique la doctrine et le programme du Parti. Mais il arrive trop souvent que des socialistes se servent de la presse bourgeoise pour contester la valeur des décisions d’action prises par nos assemblées.

Renaudel n’a pas les craintes de Zyromski. Les discussions peuvent être portées sans danger devant l’opinion publique. Il tient surtout à ce que l’on puisse prendre des mesures contre les auteurs de polémiques violentes et déloyales.

Longuet partage l’opinion de Zyromski. Il est pénible que la presse bourgeoise ait l’air d’arbitrer entre socialistes. Bien des difficultés disparaîtraient d’ailleurs si on avait un quotidien du PartI.

Bracke croit aussi qu’il faut utiliser la presse bourgeoise à la diffusion de nos idées. Mais les discussions de tendances ne devraient pas sortir des organes et des assemblées du Parti. Il souhaite un texte précis sur ce point.

Barrion (Seine-et-Oise) se range à l’opinion de Renaudel.

Gibault (Gironde) ne croit pas qu’on puisse légiférer sur des questions de tactique et de convenance.

Fritz demande une rédaction d’esprit large mais qu’elle soit appliquée.

Sur la proposition d’Evrard, président, cette question est aussi renvoyée à la Commission précédemment désignée.

Il lève la séance. Le Conseil National se réunira le lendemain à 9 heures.

Seconde journée. Séance du matin. Vote sur les statuts.

Séverac puis Mistral, député de l’Isère assurent la présidence de la séance du matin.

La CAP

La commission chargée de rédiger les statuts nouveaux concernant les organes centraux du parti n’a pu se mettre d’accord sur un texte unique.

Le Conseil national devra choisir entre deux propositions.

Celle que défendront Compère-Morel, Lebas et Paul Faure porte la CAP à 33 membres, dont 12 élus parlementaires au maximum. Elle lui adjoint, toutes les fois que les circonstances l’exigeront et obligatoirement tous les deux mois, quinze représentants non parlementaires des fédérations départementales.

Celle que défendront Renaudel et Léon Blum comporte un remaniement bien plus profond dont voici les grandes lignes :

Le Conseil national se composerait de 45 membres élus par le Congrès national et parmi lesquels se trouveraient obligatoirement 15 membres du groupe parlementaire et 15 représentants des fédérations de province. Cette assemblée se réunirait tous les mois, elle serait chargée de la propagande générale, de l’exécution des décisions de congrès et du contrôle des militants, des élus et de la presse.

L’expédition des affaires courantes serait assurée par un Bureau composé de 11 membres.

Après un court débat où se retrouve l’essentiel de ce qui avait été dit la veille, le Conseil national passe au vote.

Le texte défendu par Renaudel et Blum obtient 1 117 mandats.

Le texte défendu par Compère-Morel, Lebas, Paul Faure, en obtient 1 579. Il y a eu 83 absents et 38 abstentions.

Voici donc le texte du nouvel article 32 des statuts :

La Commission Administrative Permanente comprend 33 membres, élus directement au scrutin de liste et au vote secret par le Congrès national annuel, sans que le nombre des élus parlementaires puisse dépasser douze. Elle s’adjoindra, toutes les fois que les circonstances l’exigeront et obligatoirement une fois tous les deux mois, quinze membres que le Congrès désignera chaque année en même temps qu’elle et de la même manière en les choisissant parmi les délégués non parlementaires des Fédérations départementales autres que celles de la Seine et de Seine-et-Oise. (..) ».