http://preo.u-bourgogne.fr/shc/index.php?id=227 Publications de Auteurs Adrien Mairot fr 0 http://preo.u-bourgogne.fr/shc/index.php?id=226 Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Par exemple, les sociétés se singularisent par leurs apparences. Or, ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Ainsi, en dépit d'une présentation unitaire des sujets de droit, la présente étude révèle que les règles processuelles sont parfois infléchies afin de prendre en considération les particularités de ces personnes. jeu., 14 déc. 2017 16:08:20 +0100 ven., 22 sept. 2023 14:38:35 +0200 http://preo.u-bourgogne.fr/shc/index.php?id=226